Le rachat de créances est un service proposé par certaines sociétés de recouvrement de créances aux sociétés commerciales qui se retrouvent avec des factures impayées, ou des créances jugées irrécouvrables aussi appelées Non Performant Loans (NPL).
Cette cession a également des effets d’un point de vue fiscal.
La structure qui vend est appelée le cédant et celle qui achète est le cessionnaire; le débiteur, en revanche, devient le cédé.
Le débiteur ne peut s’opposer à la transaction, mais celle-ci doit être notifié par le cessionnaire.
Les avantages de la vente
Bien qu’avec cette cession, le cédant récupère une somme inférieure à la valeur réelle du portefeuille de créance, il existe plusieurs avantages dont il peut bénéficier.
Tout d’abord, le cédant évite les coûts et temps de gestion et tous les événements imprévus de recouvrement de créances. De plus, la liquidité est immédiatement récupérée pour être versée chez le cédant.
Il y a aussi un avantage fiscal; en effet, les créances non récupérables présentes dans les états financiers de la société peuvent se transformer en perte fiscalement déductible. L’exonération fiscale d’une créance permet donc à un créancier de déduire l’incidence de la TVA du montant de sa créance. Grâce à cet outil, la charge fiscale est allégée et le revenu imposable du cédant peut être déterminé avec plus de certitude.
En outre, il existe d’autres avantages pour ceux qui vendent leurs créances, comme d’apurer le bilan de leur entreprise, d’améliorer les ratios financiers, etc.
Geri et le rachat de créances NPL
Geri s’occupe du recouvrement de créances en France et à l’international.
Parmi ses activités, il y a aussi la gestion des créances commerciales non performantes d’origine bancaire, financière et tertiaire.
L’acquisition par Geri se met en place en quelques gestes simples.
Un accord de confidentialité est adressé au cédant relatif à l’échange de données nécessaire; une analyse de la situation du portefeuille débiteur est effectuée, afin de déterminer ensuite la valeur de la proposition d’achat; une fois l’accord économique conclu, le contrat est signé et la contrepartie convenue est versée au cédant.
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