Le moment viendra peut-être où nous serons contraints de recourir au recouvrement par voie judiciaire de créances.
En effet, il arrive que toutes les tentatives faites pour persuader un client redevable, de payer la facture échouent. Arrivé à ce stade il est nécessaire d’engager une action en justice contre le débiteur.
Le recouvrement par voie judiciaire
Contrairement au recouvrement amiable, où le client défaillant peut décider de payer ou non, le recouvrement judiciaire l’oblige à le faire à partir du moment où le tribunal émet un ordre de paiement.
Le recouvrement judiciaire s’effectue normalement par injonction de payer, qui est la procédure la plus rapide et la moins chère de la phase judiciaire. L’injonction de payer a une valeur immédiatement exécutoire; elle est déclenchée lorsque le créancier demande au tribunal de prononcer une injonction. Le débiteur dispose alors d’un délai limité pour payer ou faire opposition.
Conseils pour un recouvrement judiciaire efficace:
Avant d’engager une action en justice, il est conseillé de vérifier avec précision la situation financière du client défaillant. En effet, si le client insolvable insiste pour ne pas payer, il est nécessaire de procéder à la saisie de ses biens, meubles et immeubles et/ou de ses créances vis-à-vis des tiers. Si le débiteur n’a pas de bien, le créancier n’obtient rien et doit peut-être payer tous les frais judiciaire.
Combien cela coûte-t-il d’aller au tribunal? Cela dépend: les coûts et le calendrier du recouvrement judiciaire des créances sont soumis à de nombreux facteurs, dont le type de procédure engagée.
Par exemple, si le client insolvable présente une opposition contre la décision de justice ou conteste la créance, une procédure civile ordinaire peut être engagée; cela prend généralement beaucoup de temps et coûte cher, bien plus que le recouvrement de créances par injonction.
Le processus d’opposition et d’exécution se déroule comme suit:
- Gestion de toute opposition;
- Demande d’application de la Formule Exécutoire;
- Contrôle de dépôt et notification du titre Exécutoire;
- Saisie aux tiers, vente, biens mobilier-immobiliers, etc.
Nous sommes également avec vous dans cette phase de recouvrement
Il est clair que pour faire face à une procédure judiciaire il faut s’appuyer sur des avocats, des professionnels qui savent comment et quand agir.
Chez Geri, nous pouvons être une excellente solution. Nous pouvons vous accompagner et prendre en charge tous les aspects pratiques du recouvrement judiciaire. Nous nous appuyons sur un réseau national d’avocats et d’huissiers qui analysent d’abord la situation puis évaluent l’opportunité d’intenter une action en justice. Ensuite, nous vous suivrons éventuellement dans les procédures de surveillance, d’opposition, d’exécution et les procedures d’insolvabilité.
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