En règle générale, le recouvrement judiciaire des créances n’est utilisé qu’après avoir tenté la voie extrajudiciaire, ce qui ne réussit pas toujours.
Le recouvrement judiciaire a pour but d’amener le débiteur à rembourser sa dette.
Recouvrement judiciaire des créances
Un rapport sur la situation du débiteur découle des activités extrajudiciaires; ce document vous permet de choisir de manière éclairée s’il faut poursuivre l’action même légalement et quelle stratégie appropriée choisir.
Lors de la procédure de recouvrement judiciaire de créances, un recours est formé auprès de l’Autorité judiciaire; ceci pour obtenir un titre exécutoire, c’est-à-dire un ordre de paiement adressé au débiteur.
Une fois qu’un titre exécutoire a été délivré par un juge, le créancier a le pouvoir de contraindre son débiteur à rembourser ses impayés, notamment en utilisant le mécanisme de saisie de l’huissier.
Cependant, il convient de noter qu’il existe un délai de prescription pour le titre exécutoire.
Il faut également savoir qu’il existe trois procédures judiciaires de recouvrement différentes: l’injonction de payer, les mesures provisoires et l’appel à paiement. Pour tous, cependant, il est nécessaire de contacter un juge.
Notre rôle dans le recouvrement
Nous nous appuyons sur nos équipes d’avocats et d’huissiers qui ont des compétences différentes et analysent au cas par cas.
Par la suite, notre réseau de spécialistes évalue et suggère au client créancier s’il convient d’engager une action en justice; un tel conseil naît sur la base de la situation économique, de fonds propres et financière du débiteur.
En plus de l’analyse de solvabilité du débiteur, nous pouvons suivre et superviser les procédures judiciaires engagées pour le compte de nos clients.
Autrement dit, nous accompagnons également nos clients dans tous les processus de surveillance, d’exécution et d’opposition et dans les procédures d’insolvabilité.
Bien entendu, nous sommes toujours au courant des dernières réglementations.
En savoir plus
Pour toute autre information concernant notre manière de gérer le recouvrement judiciaire de créances, n’hésitez pas à nous contacter.